BF 2020 - Réglementation et autoréglementation des marchés financiers en Suisse de Luc Thévenoz, Urs Zulauf

Date de parution : 01.2020
Auteur(s) secondaire(s) : Centre de droit bancaire et finacier
Format : Relié
Nombre de pages : 1775
Résumé : Le recueil rassemble les plus importants textes légaux et réglementaires suisses en matière de marchés financiers, y compris les principales circulaires de la FINMA et les principaux instruments d’autoréglementation.
Il comprend en particulier les nouvelles lois sur les services financiers (LSFin) et sur les établissements financiers (LEFin) entrant en vigueur le 1er janvier 2020, ainsi que leurs ordonnances d’application et les nombreuses modifications qu’elles apportent à d’autres textes.
Sont également prises en compte toutes les révisions entrant en vigueur début 2020, en particulier celle de l’Ordonnance sur les fonds propres concernant les petites banques et les sociétés mères des banques d’importance systémique, celle de l’Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent ainsi que la nouvelle Convention relative à l’obligation de diligence des banques (CDB 20).

• Accès à plus de 100 textes légaux et réglementaires essentiels sous forme de recueil compact.
• Y compris la LSFin et la LEFin ainsi que les ordonnances et modifications afférentes
• Etat au 1er février 2020
• Mise à jour permanente et documents supplémentaires dans la base de données en ligne accessible librement.