Code de procédure civile - Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise de Jean-Luc Colombini

Date de parution : 09.2018
Format : Broché
Nombre de pages : 1200
Résumé : Cet ouvrage est né d’un travail de recension de jurisprudence, mené au jour le jour dès le 1er janvier 2011 par l’auteur, alors président de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal vaudois. Cet instrument a été mis, au fur et à mesure de son développement, à la disposition de l’ensemble des magistrats et greffiers de l’ordre judiciaire vaudois, comme « boîte à outils » destinée à favoriser l’introduction du nouveau Code. C’est ainsi l’ensemble de la jurisprudence rendue depuis le 1er janvier 2011 – publiée et non publiée – du Tribunal fédéral et des juridictions vaudoises de deuxième, qui a été compilée et classée sur près de 1000 pages, afin d’en donner un accès immédiatement utilisable par le praticien. Le présent ouvrage n’est donc pas un commentaire mais expose, de manière relativement exhaustive, l’état actuel de la jurisprudence. Son objectif premier est d’aider le praticien à trouver son chemin dans une jurisprudence désormais très abondante. L'ambition de l'auteur est aussi de mettre à disposition du praticien un ouvrage régulièrement mis à jour et qui devrait rapidement se montrer indispensable pour fournir une orientation rapide et fiable sur l'état de la jurisprudence. Le lecteur trouvera également le texte légal reproduit à part et un index des mots-clés, favorisant une recherche pertinente et efficace. L’origine de ce travail explique que les dispositions sur l’arbitrage interne n’y sont pas développées. La jurisprudence a été prise en compte jusqu’à fin décembre 2017, les arrêts destinés à la publication étant mentionnés jusqu’à fin mars 2018.