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Procédure civile suisse de Jacques Haldy
68.00 CHF
Date de parution : 09.2014
Format : Relié
Nombre de pages : 299
Résumé : La procédure civile consiste à mettre en œuvre le droit matériel. Sous des abords parfois arides, il s’agit d’une discipline indispensable pour que les droits et obligations de chacun ne restent pas lettre morte.
Le présent ouvrage a pour objectif d’exposer, d’une façon synthétique, comment se déroule un procès civil selon la codification fédérale en vigueur depuis 2011. Destiné aux étudiants et aux praticiens, il est rédigé de façon à leur permettre d’appréhender sans perdre trop de temps les grands principes de la procédure civile et toutes les étapes essentielles d’un procès, de la détermination de la compétence à l’exécution des jugements.
L’auteur présente d’abord les aspects généraux de la matière, avec les sources de la procédure civile, le champ d’application de la codification, les règles de compétence et les grands principes procéduraux. Il traite ensuite les institutions spécifiques à la procédure civile : conditions de recevabilité, litispendance, récusation, parties et actes judiciaires. La partie suivante décrit le déroulement d’un procès civil de première instance, phase après phase, selon les différents types de procédures. La dernière partie est consacrée aux recours et à l’exécution des jugements.
Format : Relié
Nombre de pages : 299
Résumé : La procédure civile consiste à mettre en œuvre le droit matériel. Sous des abords parfois arides, il s’agit d’une discipline indispensable pour que les droits et obligations de chacun ne restent pas lettre morte.
Le présent ouvrage a pour objectif d’exposer, d’une façon synthétique, comment se déroule un procès civil selon la codification fédérale en vigueur depuis 2011. Destiné aux étudiants et aux praticiens, il est rédigé de façon à leur permettre d’appréhender sans perdre trop de temps les grands principes de la procédure civile et toutes les étapes essentielles d’un procès, de la détermination de la compétence à l’exécution des jugements.
L’auteur présente d’abord les aspects généraux de la matière, avec les sources de la procédure civile, le champ d’application de la codification, les règles de compétence et les grands principes procéduraux. Il traite ensuite les institutions spécifiques à la procédure civile : conditions de recevabilité, litispendance, récusation, parties et actes judiciaires. La partie suivante décrit le déroulement d’un procès civil de première instance, phase après phase, selon les différents types de procédures. La dernière partie est consacrée aux recours et à l’exécution des jugements.
