Conditions générales d’utilisation

1. Définitions et champ d'application Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation des cartes de fidélité numériques multi-enseignes Localistes et abo+ obtenues sur le site www.geneveavenue.ch. A. Programme Localistes
Le programme Localistes appartient à GenèveAvenue SA, société inscrite auprès du registre du commerce du canton de Genève.
B. Programme Abo+
Le programme abo+ est un partenariat entre les transports publics genevois et GenèveAvenue SA. Il donne accès aux avantages du programme Localistes, et d’autres avantages exclusifs.

Obtention de la carte A. Carte Localistes
La carte Localistes est numérique et gratuite. Tout client ayant déjà créé un compte sur Genève Avenue reçoit automatique sa carte. Si vous n’avez pas encore de compte, il vous suffit de vous inscrire gratuitement sur www.geneveavenue.ch. Dès le compte créé et la carte obtenue, les présentes conditions s’appliquent. La carte Localistes n’est pas cumulable avec d’autres cartes émises par Genève Avenue.
B. Carte abo+
La carte numérique abo+ est réservée aux abonnés annuels tpg. Les inscriptions se font via le webshop tpg. Au cours du processus, un compte Genève Avenue est créé automatiquement pour obtenir la carte abo+. Dès le compte créé et la carte obtenue, les présentes conditions s’appliquent.
Si un client possède déjà un compte Genève Avenue et une carte Localistes, il s’inscrit au programme abo+ et sa carte Localistes sera automatiquement transformée en une carte abo+. Il conserve son compte Genève Avenue et ses identifiants correspondants (email et mot de passe).

3. Fonctionnement Les programmes Localistes et abo+ vous permettent de scanner vos propres tickets de caisse afin d’obtenir un cashback de 5%^* sur vos achats chez les commerces locaux participants. Marche à suivre:

1. Vous faites un achat dans un commerce participant.
2. Vous vous connectez à votre compte Genève Avenue et scannez votre ticket de caisse dans l’interface prévue.
3. Vous obtenez un cashback de 5%^* sur votre carte digitale dans les 6 heures^* si le ticket est accepté.
4. Le cashback est disponible sur votre carte digitale Localistes et peut être dépensé chez les commerces participants.

^*certaines limitations existent, voir paragraphe 5.

4. Exclusivités abo+ En plus du cashback obtenus chez les commerces locaux, la carte abo+ donne accès à des avantages exclusifs périodiques. Concours avec cashback offert par les tpg, remises exclusives pendant des périodes spécifiques et autres avantages pourront être proposés dans le cadre du programme abo+.

5. Règles et limitations En utilisant les programmes de fidélité Localistes et abo+, vous vous engagez à ne scanner que les tickets de caisse de vos propres achats. Tout manquement à cette règle sera considéré comme de la fraude (voir ci-dessous). A. Soumettre un ticket de caisse

• Le ticket de caisse doit être scanné dans les 30 jours suivant la date de transaction inscrite sur celui-ci.
• Le ticket de caisse doit être scanné à plat et lisiblement. Les tickets illisibles seront rejetés automatiquement par le système une fois analysés.
• Le ticket de caisse ne doit pas être déchiré, marqué ou altéré d'une quelconque manière.
• Le ticket de caisse peut également être transmis sous forme digitale (pièce jointe PDF d'une page maximum) dans l’interface prévue.
• Un ticket de caisse valide ne peut être scanné qu’une seule fois.

B. Montant du cashback Par principe, le cashback est fixé à 5% du montant du ticket de caisse, jusqu’à un montant maximum du ticket de 1’000 CHF. Tout ticket de caisse supérieur à 1’000 CHF sera limité à un cashback de 50 CHF.
Néanmoins, les commerces peuvent choisir d’augmenter ou réduire le pourcentage de cashback qu’ils offrent. Ils peuvent également choisir d’augmenter le seuil des tickets de caisse à plus de 1’000 CHF pour offrir un cashback supérieur.
Genève Avenue se réserve le droit de mettre à jour les pourcentages et montants maximums en tout temps et sans préavis. C. Délai d’obtention du cashback Les tickets sont analysés en général dans un délai de 6 heures.
Lorsqu’un ticket de caisse est accepté, vous êtes notifié•e par email et le cashback est directement crédité sur votre carte. La transaction apparaît dans la section «mes activités récentes» du compte client.
Lorsqu’un ticket de caisse est rejeté, vous êtes également notifié.e par email et êtes invité.e à contacter le service clients par email à l’adresse contact@geneveavenue.ch afin de résoudre la situation.
Dans certains cas, l’analyse des tickets peut être approfondie et le cashback sera crédité dans un délai de trois jours. Ce délai peut augmenter pendant les périodes de vacances.
En cas de comportement suspect (nombre et fréquence des scans, par exemple), Genève Avenue peut suspendre le compte du client, le temps qu’une vérification plus approfondie soit effectuée auprès des commerces. D. Cumul des offres Aucun cashback ne peut être octroyé en cas de rabais préalable sur la marchandise vendue par un commerce. E. Bon Genève En cas d’utilisation d’un Bon Genève comme moyen de paiement, le montant du Bon Genève ne donne pas droit à un cashback.
Pour les utilisations partielles, le montant payé par bon est déduit du total sur lequel est calculé le cashback. F. Fraude En cas de fraude ou de tentative de fraude, Genève Avenue se réserve le droit de retirer le cashback d’un compte dans son entièreté et sans préavis, de supprimer le compte client en question sans préavis, de récupérer les montants versés de manière indue voire de demander des dommages-intérêts. G. Utilisation et validité du cashback Le cashback est crédité sur la carte digitale et permet de régler des achats chez les commerces participants, en magasin.
Le cashback est valable pendant une période de trois mois pleins plus le mois en cours à partir de la date à laquelle le ticket de caisse est scanné. Passée cette date, le cashback disparaît et ne peut pas être récupéré. H. Sécurisation du compte Les utilisateurs des cartes Localistes et abo+ sont responsables de la sécurité de leur compte et doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger leur compte et éviter les accès non autorisés à leur carte. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d'utilisation frauduleuse des cartes Localistes et abo+. Si le client pense que sa carte est compromise il doit immédiatement en informer le service client par email contact@geneveavenue.ch afin de recevoir un nouveau numéro de carte.

6. Vérification éligibilité abo+ et perte de statut tpg et Genève Avenue communiquent afin de vérifier l’éligibilité des membres du programme abo+.
Si un détenteur de la carte abo+ ne renouvelle pas son abonnement annuel, il perd son statut, et sa carte abo+ est automatiquement transformée en une carte Localistes. Le cashback est conservé sur son compte pendant la période usuelle.

7. Limitations Les tpg et GenèveAvenue SA ne garantissent pas une fonctionnalité technique sans faille ou une discontinuité en tout temps (24/7) des différentes solutions et interfaces. Ils ne peuvent pas être tenus responsables d’éventuels indisponibilités ou dysfonctionnement de leurs interfaces, qu’ils soient dus aux tpg et GenèveAvenue SA ou à l’intervention externe d’un tiers. Les tpg et GenèveAvenue SA s’engagent néanmoins à fournir tous les efforts raisonnables pour limiter ces éventuels indisponibilités et dysfonctionnements mais ne peuvent garantir que toutes les erreurs peuvent être corrigées. Les tpg et GenèveAvenue SA déclinent toute responsabilité eu égard aux préjudices, financiers et non-financiers, subis par les Utilisateurs, de manière directe ou indirecte, par les éventuels dysfonctionnements et indisponibilités.

8. Politique de confidentialité Les données enregistrées par GenèveAvenue SA sont traitées conformément à la législation suisse en vigueur. Voir notre page Protection des données.

9. Modifications GenèveAvenue SA se réserve le droit de modifier les présentes CGU en tout temps et sans préavis.

10. Force majeur La « force majeure » désigne la survenance d’un évènement ou d’une circonstance qui empêche une partie d’exécuter une ou plusieurs de ses obligations contractuelles, à condition que et dans la mesure où la partie concernée par l’obstacle apporte la preuve : (i) que cet obstacle échappe raisonnablement à son contrôle ; (ii) que cet obstacle ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et (iii) que la partie concernée n’aurait raisonnablement pas pu éviter ou surmonter les effets de l’obstacle dont il s’agit. Les tpg et GenèveAvenue SA conviennent de reconnaitre comme cas de force majeure : la foudre, les inondations et autres dégâts d’eaux, les incendies, les explosions, la guerre, les grèves totales ou partielles internes ou externes aux Parties, les intempéries, les épidémies, le blocage de moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelques raison que ce soit, les tremblements de terre, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes généralisées d’ordinateur, le blocage de réseaux de télécommunication, et tout autre cas grave, imprévisible, indépendant de la volonté des Parties, qui empêche l’exécution des présentes CGU. Aucune des parties ne peut être considérée en défaut si l’exécution de ses obligations, en tout ou partie, est retardée ou empêchée par suite d’un cas de force majeure. Lorsqu’une partie est soumise à un cas de force majeure ayant pour conséquence qu’elle ne peut remplir ses obligations contractuelles, elle en avertit immédiatement l’autre partie. Les tpg, GenèveAVenue SA et les Utilisateurs s’engagent à rechercher toute solution adéquate, dans le respect de l’esprit des CGU, des contrats spécifiques conclus et des intérêts des deux Parties.

11. Domaine, droit applicable et for juridique Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for compétent exclusif pour tout litige est Genève, sous réserve de recours au Tribunal fédéral.