Conditions Générales de Vente

Généralités

La société BigAvenue Sàrl, inscrite auprès du registre du commerce du Canton de Genève, exploite le site et la marque GenèveAvenue.

La place de marché GenèveAvenue a pour vocation de connecter les clients aux nombreux produits et services vendus par les enseignes et fournisseurs de la place genevoise, lesquels s’engagent auprès de GenèveAvenue à respecter une charte de qualité.

Rôle de GenèveAvenue

GenèveAvenue est une place de marché ouverte et contrôlée (managed market-place) qui agit comme intermédiaire entre les marchands/fournisseurs et les clients. Le contrat de vente est ainsi conclu entre le marchand/fournisseur et le client, dès lors que GenèveAvenue a confirmé par écrit la commande au client. En tant qu’intermédiaire, GenèveAvenue SA n’est pas partie prenante du contrat conclu entre le marchand/fournisseur et le client.

Dès la confirmation de commande, le client est soumis aux présentes conditions générales de vente.

En tant qu‘exploitant de la place de marché, GenèveAvenue a les missions suivantes :

  • Publicité et fonctionnement technique de la plateforme
  • Gestion technique de l’enregistrement des clients et gestion des comptes clients
  • Publication des offres des marchands/fournisseurs
  • Gestion de la conclusion de contrat entre le marchand/fournisseur et le client (incluant les accusés de réception envoyés au client, les confirmations de commande ou diverses confirmations)
  • Encaissement de la transaction (et recouvrement avec des sociétés externes ou prestataires de services spécialisés)
  • Transmission des remarques et questions des clients aux différents marchands/fournisseurs concernés

Utilisation de la place de marché

Pour l’utilisation de la place de marché, les clients peuvent s’inscrire comme membre sous www.GenèveAvenue.ch et ouvrir un compte client. Pour l’ouverture d’un compte client, nous avons besoin des informations suivantes : nom, prénom, adresse email valide (qui peut également servir de nom d’utilisateur pour la connexion au compte) et numéro de téléphone. Le client doit définir un mot de passe. Pour le traitement des commandes avec prépaiement (click&collect et livraison à domicile), sont demandés en plus la date de naissance, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison ainsi qu’un numéro de téléphone. Ces informations sont conservées dans le compte client afin de faciliter le traitement de futures commandes. Toutes les données fournies par le client doivent être véridiques et complètes.

Les mêmes données sont nécessaires pour le traitement d’une commande sans ouverture de compte client.

Toutes les données clients sont confidentielles et sont traitées comme telles. De même, les clients doivent traiter leurs données d’accès de manière confidentielle et ne pas les transmettre à des tiers.

Chaque client ne peut utiliser qu’un seul compte client. GenèveAvenue se réserve le droit d’annuler un compte client en cas d’utilisation multiple ou d’actes frauduleux et contraire aux présentes conditions générales.

GenèveAvenue s’efforce de fournir une haute qualité des informations sur les produits et services. GenèveAvenue reçoit les informations produits (descriptions, images, textes, etc.) des marchands/fournisseurs de services et assume avoir les droits d’utilisation de ces contenus, sans reconnaissance de responsabilité vis-à-vis de tierces parties.

Processus de commande et contrat de vente

Chaque marchand est libre de proposer un ou plusieurs modes de livraison aux clients de la plateforme :

  • La E-reservation, soit la réservation online sans prépaiement d’un produit, qui sera ensuite essayé, testé puis éventuellement acheté et payé directement au point de vente du marchand.
  • Le Click & Collect, soit l’achat et le paiement online d’un produit, qui sera ensuite retiré au point de vente du marchand ou dans un point-relais proposé par GenèveAvenue.
  • L’achat online avec livraison, soit l’achat et le paiement online d’un produit, qui sera ensuite livré à l’adresse de livraison du client.

La commande de produits est réputée ferme lorsque le client a validé sa commande sur la page de check-out. Le client reçoit ensuite un accusé de réception de sa commande, qui ne vaut pas encore confirmation.

La disponibilité des produits et services est ensuite confirmée par les marchands et fournisseurs, déclenchant l’envoi d’une confirmation de commande au client. La commande peut être confirmée dans sa totalité, si tous les produits commandés ont été approuvés par les différents marchands et fournisseurs, ou partiellement si certains produits ou services ne sont plus disponibles. Dans le cas d’un achat avec un paiement (Click&Collect ou Achat online avec livraison), l’envoi de la confirmation de commande au client vaut conclusion du contrat de vente entre le client et le(s) marchand(s)/fournisseur(s).

En cas de confirmation sur une partie de la commande seulement, le client ne peut pas faire valoir de revendication concernant la livraison de la partie de la commande non confirmée.

Le prix affiché sur le site est considéré comme indicatif au moment même de l'affichage de ce prix. Dans le cas d'un achat avec un paiement (Click&Collect ou Achat online avec livraison), le prix est celui inscrit dans la confirmation de commande reçue par email.

Dans le cas d'une E-reservation, le prix est celui au moment du passage en caisse au magasin. Nous faisons tout notre possible pour au mieux refléter la réalité du prix et notamment des promotions qui sont toujours limitées dans le temps. Un produit est réputé réservé pour 72 heures suite à la confirmation de E-reservation, sauf délai contraire mentionné dans la confirmation de commande.

Les prix s’entendent TVA comprise. Les éventuels coûts d’envoi ou d‘emballages spéciaux, les frais d’installation ou les prestations de service peuvent être facturés en sus par les marchands/fournisseurs et sont le cas échéant mentionnés dans la confirmation de commande.

Des problèmes techniques, des erreurs ou des erreurs d’impressions sont réservées.

En tant qu’intermédiaire, GenèveAvenue s’assure de la transmission de la commande aux différents marchands et fournisseurs de la place de marché, qui doivent ensuite s’assurer de la mise à disposition en point de vente/retrait des produits ou services commandés (mode E-reservation ou Click&Collect), ou de l’organisation de la livraison dans les délais convenus au client par leur service de livraison choisi. Les marchands et fournisseurs étant responsables de la mise à disposition ou de la livraison des produits, GenèveAvenue ne saurait être tenue responsable de retards ou de défauts dans la livraison.

Produits contenant de l'alcool

La vente de produits contenant de l'alcool (vins, spiritueux, mousseux, etc.) aux personnes âgées de moins de 18 ans est interdite en Suisse et dans l'Union européenne. En passant sa commande dans la boutique en ligne GenèveAvenue, le client reconnaît ces prescriptions et confirme qu'il est autorisé à procéder à l'achat.

Livraison

Les dates et délais de livraison sont ainsi mentionnés à titre indicatif sauf accord contraire ayant été fait par écrit. Les dates et délais de livraison indiqués par GenèveAvenue sont valables sous réserve de livraison correcte et ponctuelle de la marchandise par les marchands et fournisseurs ainsi que par les prestataires de services de livraison mandatés.

Le client se doit d'assurer l'accessibilité du lieu de livraison.
Une divergence de quantité doit être signalée immédiatement à la réception de la commande à GenèveAvenue. Les réclamations relatives à un dommage, un retard, une perte ou un emballage inadéquat doivent être communiquées immédiatement après réception de la marchandise.

Tout signalement ou information du client sera transmis au marchand/fournisseur responsable de l’organisation de la livraison. Les risques sont transférés à l’acheteur dès que la marchandise a été remise à l’expéditeur.

Garantie sur les produits et réclamations

La garantie légale du marchand en raison des défauts de la chose est réglée par les articles 197 et suivants du Code des obligations (CO). L’acheteur peut faire valoir cette garantie quand l’objet de la vente présente des défauts qui lui enlèvent ou diminuent sa valeur ou son utilité ou en cas d’absence de qualité promise (art. 197 al. 1 CO). Ce droit à la garantie des défauts n’est valable que contre le marchand. Le marchand a la possibilité dans la fiche produit d’exclure totalement ou partiellement la garantie concernant tous ou certains types de défauts. Le client doit examiner les marchandises dès leur réception. D’éventuels défauts ou erreurs de livraison sont à signaler immédiatement au marchand, soit au plus tard dans les 10 jours après réception des marchandises (ou, dans le cas de vices cachés, depuis la découverte du défaut). En cas d’avis tardif des défauts, les marchandises sont réputées acceptées et toute garantie devient caduque.

La période de garantie débute le jour de la livraison. 

Des divergences non-significatives de caractéristiques assurées ne seront pas prises en charge par la garantie. La garantie ne couvre ni l‘usure normale ni les consommables/accessoires/piles/batteries livrés avec le produit.

En cas de défaut couvert par la garantie le marchand proposera au client au moins une des 4 options suivantes:

  • une prise en charge de la réparation
  • une diminution du prix ( 205 al. 1 CO),
  • un échange ( 206 al. 1 CO) pour le même article ou un article semblable
  • ou la résiliation en cas de défauts importants ( 205 CO).

Pour faire valoir la garantie, le client contacte le marchand directement et un accord préalable est établi entre le marchand et le client pour régler la manière de traiter le cas de garantie. Pour renvoyer l’article au marchand, le client peut ramener lui-même l’article au point de vente sans frais ou faire appel à un service de coursier ou d’expédition de son choix adapté à l’article à ses frais, sauf indications contraire du marchand.  

Paiement et moyens paiement

Pour les clients qui ont choisi un mode de livraison avec prépaiement sur la place de marché, GenèveAvenue est le répondant pour la facturation et toute question y relative. Chaque commerçant affilié à la plateforme est libre de proposer dans son/ses points de vente les moyens de paiement de son choix.

Transfert de propriété

Les marchandises livrées au client restent la propriété du marchand/fournisseur jusqu’au paiement intégral du montant acheté. Le client s’engage à traiter consciencieusement tout article étant encore la propriété du marchand ou devant être retourné à ce dernier.

Retour de marchandises

Pour les articles non consommables ou non périssables, il est prévu un droit de retour de 10 jours à compter de la date de livraison.

Si l’article ne convient pas, qu’il est neuf, dans son emballage d’origine avec l’étiquetage complet, sans aucune marque d’usure et qu’il peut être remis en vente sans diminution de valeur, celui-ci peut-être retourné au marchand dans les 10 jours.

Le marchand est en droit de refuser le retour si celui-ci n’est pas dans l’état ou la condition attendu.

A moins d’un accord contraire du marchand, les frais de retour par courrier sont à la charge exclusive du client, mais restera gratuite pour le client se présentant au point de vente.

Dans la cas d’un retour de marchandise pour cas de garantie, un accord préalable doit avoir été établi avec le marchand, conformément aux présentes conditions générales.

Protection des données

Pour tous les moyens de paiements, le client s’engage à fournir des données exactes et correctes. L’utilisation de fausses données ou l’abus d’identité est considérée comme une fraude et est punissable par la loi au sens de l’article 146, respectivement de l’article 147 du CP et sera poursuivi pénalement.

Toutes les données clients sont traitées de manière strictement confidentielles et GenèveAvenue s’engage à respecter les règles d’éthique émises par l’ASVPC ainsi que la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne la protection des données.

Les donnes récoltées ne seront utilisées que dans le but de traiter la commande, pour la communication avec le client, pour la planification et l’évaluation de l’activité commerciale et à des fins de marketing, ainsi que pour la conception et le développement de prestations à l’égard du client et pour l’élaboration d’offres sur mesure le concernant. Par l’inscription à la Newsletter, le client accepte qu’on lui communique régulièrement des offres et qu’on utilise également ainsi ses données.

A tout moment, le client peut contacter GenèveAvenue pour être désinscrit des newsletters, avoir accès à ses données ou supprimer son compte.

Responsabilité

La responsabilité de GenèveAvenue ou celle d’un de nos mandataires et agents d'exécution ne saurait être engagée au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation d’un article par le client.

Les présentes conditions générales peuvent à tout moment être modifiées (par exemple en lien avec des changements légaux, ou lors de l’adaptation de fonctionnalités sur la place de marché ou lors de changements en lien avec la place de marché elle-même ou de son offre commerciale).

For et juridiction compétente

Pour tous les litiges résultant directement ou indirectement des rapports contractuels entre les parties, Genève sera la juridiction compétente. Toute relation juridique est exclusivement régie par le droit suisse.