Circulaires et instructions fédérales en matière fiscale 2025/2026 - Recueil des ordonnances administratives de l'AFC et

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Date de parution : 03.2025
Format : Broché
Nombre de pages : 1440
Résumé : Les ordonnances administratives des autorités sont, à côté de la loi, une des principales sources qui permettent de résoudre des questions de droit fiscal. Dans la version 2025/2026 de la présente collection compacte (date de clôture de la rédaction : 7 février 2025), les principales circulaires, lettres-circulaires, communications, notices et directives dans les domaines de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé et des droits de timbre sont imprimées dans leur texte original. Outre les ordonnances administratives de l'Administration fédérale des contributions (AFC) et les circulaires utiles de la Conférence suisse des impôts (C51), d'importants commentaires du Département fédéral des finances (DFF) ont également été ajoutés.

Pour cette édition, 23 nouveaux documents au total ont été intégrés, remplacés ou actualisés.

Grâce au répertoire des mots-clés, à une structure logique et claire de l'ouvrage et à des outils de recherche finement élaborés, son utilisateur est en mesure d'accéder rapidement et de manière ciblée au document qu'il souhaite consulter. La version eBook de l'ouvrage est comprise dans le prix du livre. Les acheteurs peuvent donc en disposer gratuitement et travailler de façon interactive via un iPad®, iPhone°, un appareil Android ou un PC.

Plus de 100 documents font de ce volume un instrument de travail indispensable pour les personnes étudiant le droit fiscal, pour les expertes fiscales et experts fiscaux ainsi que pour les personnes débutantes ou confirmées dans le secteur fiduciaire et le domaine juridique.
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Réf. 001-9783906842998
EAN 9783906842998
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