Code annoté de procédure administrative genevoise - LPA/GE et lois spéciales de Stéphane Grodecki, Romain Jordan
108.00 CHF
Date de parution : 02.2017
Format : Broché
Nombre de pages : 430
Résumé : Pour la première fois, un ouvrage annoté de procédure administrative genevoise présente, de façon systématique et pratique, la jurisprudence cantonale et fédérale rendue sur la loi genevoise de procédure administrative, mais également sur les principales dispositions constitutionnelles, législatives ou réglementaires pertinentes.
Dans une optique résolument pratique s’adressant tout autant aux magistrats, aux administrations, aux avocats et à tout praticien de la procédure administrative genevoise, le présent ouvrage dégage, pour les actes normatifs suivants, les principes jurisprudentiels illustrés de nombreux exemples.
Format : Broché
Nombre de pages : 430
Résumé : Pour la première fois, un ouvrage annoté de procédure administrative genevoise présente, de façon systématique et pratique, la jurisprudence cantonale et fédérale rendue sur la loi genevoise de procédure administrative, mais également sur les principales dispositions constitutionnelles, législatives ou réglementaires pertinentes.
Dans une optique résolument pratique s’adressant tout autant aux magistrats, aux administrations, aux avocats et à tout praticien de la procédure administrative genevoise, le présent ouvrage dégage, pour les actes normatifs suivants, les principes jurisprudentiels illustrés de nombreux exemples.