Connaissances juridiques de Thomas Hirt

Date de parution : 02.2023
Format : Broché
Nombre de pages : 244
Résumé : Le module «Connaissances juridiques» comprend les chapitres suivants :
• Droit des obligations (CO) - Notions élémentaires et contrat. Comment naissent les obligations ? Comment naissent les obligations contractuelles ? Peut-on annuler les contrats valablement conclus ? Les effets des obligations - L'obligation parfaite ; Les vices dans l'exécution du contrat ; Extinction des obligations
• La responsabilité civile extracontractuelle ; la responsabilité civile aquilienne ou par faute (art. 41 CO); responsabilité civile sans faute de l'auteur du dommage - Les responsabilités causales ; autres aspects de la responsabilité civile
• Formes d'entreprise et registre du commerce
• LSA et LCA. La surveillance des assurances par l'État (droit public) ; sources juridiques du contrat d'assurance ; comment se forme le contrat d'assurance ? durée et fin du contrat d'assurance ; les droits et les obligations des parties contractantes ; le recours de l'assureur contre l'auteur du dommage
• Compliance. Loi sur la protection des données (LPD); loi sur le blanchiment d'argent (LBA); loi contre la concurrence déloyale (LCD) ; loi sur les cartels (LCart); loi sur les placements collectifs (LPCC)

Autres modules d'intermediary@insurance :
• Industrie de l'assurance et droit relatif aux intermédiaires
• Assurances de personnes et assurances sociales
• Assurances de choses et de patrimoine.