Droit constitutionnel - Volume II. Droits fondamentaux de Pascal Mahon

Date de parution : 07.2015
Format : Relié
Nombre de pages : 380
Résumé : Le droit constitutionnel s’intéresse aux règles juridiques fondamentales relatives à l’Etat, à sa structure territoriale et à son organisation politique, ainsi qu’aux relations qu’il entretient avec les particuliers. Ce second volume est entièrement consacré à l’étude des droits fondamentaux, à savoir des droits que les particuliers peuvent faire valoir à l’égard de l’Etat. La nouvelle édition est entièrement mise à jour et tient compte des derniers développements constitutionnels et législatifs, ainsi que de la jurisprudence jusqu’en août 2013.
Sur le contenu
L’ouvrage traite successivement de la garantie constitutionnelle (et conventionnelle: CEDH et Pactes ONU) des droits fondamentaux, notamment des libertés personnelles, des libertés de la communication, de la liberté économique, de la garantie de la propriété, des garanties de l’Etat de droit (égalité, prohibition de l’arbitraire, protection de la bonne foi, garanties de procédure, etc.), ainsi que des droits sociaux.