Droit de la filiation - PrintPlus- Livre + E-Book de Philippe Meier, Martin Stettler

Date de parution : 02.2019
Format : Relié
Nombre de pages : 1426
Résumé : Les cinq dernières années ont été riches en développements pour le droit de la filiation : mise en œuvre du droit de l’autorité parentale entré en vigueur le 1er juillet 2014 ; entrée en vigueur du nouveau droit de l’entretien le 1er janvier 2017 – qui a généré beaucoup d’incertitude dans la pratique jusqu’aux premières décisions du Tribunal fédéral ; entrée en vigueur du nouveau droit de l’adoption le 1er janvier 2018. La jurisprudence et les publications doctrinales ont été très abondantes. Il faut également mentionner les évolutions apportées par le droit international, notamment par la CEDH, tout particulièrement pour ce qui concerne les techniques de procréation médicalement assistée ou l’établissement de la filiation en général. Les auteurs ont ainsi été amenés à retravailler en profondeur plusieurs chapitres du « Droit de la filiation » aux fins de faciliter l’accès, la compréhension et l’assimilation de ces changements. Certains aspects formels ont également été améliorés. L’ouvrage comporte une importante bibliographie et s’attache, comme par le passé, à fournir les références les plus larges possibles à la jurisprudence fédérale et cantonale ainsi qu’aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Destiné aux praticiens du droit et aux étudiants, ce manuel sera également utile aux personnes et autorités appelées à intervenir dans la protection des intérêts de l’enfant et, de manière générale, à toute personne intéressée par le statut de l’enfant en Suisse.