Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte de Paul-Henri Steinauer, Christiana Fountoulakis

115.00 CHF

Commandez vite, plus que 3 articles en stock !

L’article est réservé pour vous pendant 48h dans le magasin sélectionné. Paiement en magasin.

Date de parution : 06.2014
Format : Broché
Nombre de pages : 780
Résumé : "L’ouvrage offre une présentation systématique des matières suivantes :
• la capacité civile (jouissance des droits civils, exercice des droits civils, capacité des personnes mineures ou sous curatelle de portée générale) ;
• la parenté, l’alliance, le domicile et le nom ;
• le commencement et la fin de la personnalité ;
• la protection des droits de la personnalité, y compris lors du traitement de données personnelles ;
• l’état civil ;
• la protection de l’adulte, notamment le mandat pour cause d’inaptitude, les directives anticipées du patient, les pouvoirs spéciaux de représentation des proches d’une personne devenue incapable de discernement, les diverses formes de curatelles et le placement à des fins d’assistance ;
• la tutelle du mineur.
Destiné d’abord aux étudiants en droit, l’ouvrage contient également certains approfondissements et de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine qui devraient en faire aussi un instrument de travail utile pour les juristes engagés dans la vie professionnelle."
Plus d’information
Réf. 001-9783727223853
EAN 9783727223853
Rédigez votre propre commentaire
Seuls les utilisateurs connectés peuvent soumettre un avis. Veuillez vous connecter ou créer un compte.
Afin de pouvoir vous présenter nos services de manière optimale, nous utilisons des cookies et des techniques comparables ainsi que des services tiers. Certains d’entre eux sont essentiels au fonctionnement de notre plateforme. D’autres nous permettent d’améliorer constamment nos services et de vous proposer des contenus personnalisés.
Techniquement nécessaires
Cookies nécessaires au fonctionnement du site web. Sans ces cookies, les fonctions critiques du site ne peuvent pas être assurées, comme par exemple la connexion au compte utilisateur ou la protection des formulaires contre les robots.
Analytics
Cookies utilisés dans le cadre de la mesure d'audience. Nous utilisons ces données dans un effort constant d'amélioration de nos offres et services suivant le comportement et les particularités de l’utilisateur. Les services tiers utilisés sont Google Analytics et Facebook.