Droit genevois de la construction (PrintPlu§) de Mark Muller

Date de parution : 06.2021
Format : Broché
Nombre de pages : 278
Résumé : Le canton de Genève se caractérise par une législation applicable à la construction et à la rénovation d'immeubles complexe et foisonnante. La multitude de lois, de règlements et de directives, leur imbrication et leurs modifications régulières rendent leur compréhension parfois ardue. Cet ouvrage présente, sur la base de la jurisprudence rendue au 31 décembre 2020, le droit genevois de la construction de manière générale mais néanmoins complète. Droit genevois de la construction présente les règles de l'aménagement du territoire des différentes zones, dont les zones de développement, la zone villas et les différentes zones industrielles, les procédures d'autorisation de construire, le système du logement social, le régime de contrôle des rénovations et des transformations ainsi que le dispositif destiné à protéger le patrimoine. Des développements particuliers sont consacrés à la zone Praille-Acacias-Vernets. L'ouvrage se termine par une présentation des principaux acteurs publics et parapublics de l'acte de construire à Genève. L'accent a été mis sur les interactions entre les différentes lois applicables. Cette approche permettra à toute personne intéressée, à titre professionnel ou personnel, de comprendre « comment ça marche » à Genève.