La liquidation des rapports de bail à loyer - Aspects de droit matériel et de procédure de Aurélie Gandoy

Date de parution : 06.2024
Format : Broché
Nombre de pages : 462
Résumé : Cet ouvrage examine en détail la question de la liquidation des rapports de bail à loyer. Il présente de manière systématique le processus matériel et procédural consécutif à la fin de bail et s’affirme comme un outil précieux pour les personnes exerçant dans ce domaine.
La première partie du travail porte sur les fondements de la liquidation, de manière générale et spécifique au contrat de bail à loyer. La deuxième partie analyse les obligations de liquidation en matière de bail que sont les obligations de restitution de la chose louée, d’indemnisation de la partie locataire en cas de plus-value consécutive à ses aménagements et de libération des sûretés. La troisième et dernière partie examine des aspects choisis de procédure et d’exécution forcée.

• Une analyse juridique systématique
• Des réponses à des questions pratiques
• Une perspective incluant droit matériel et procédure.