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La propriété par étages - Commentaire des articles 712a à 712t du Code Civil Suisse de Amedeo Wermelinger

280.00  CHF
Date de parution : 12.2014
Auteur(s) secondaire(s) : Jacques Ansermet
Format : Relié
Nombre de pages : 1000
Résumé : 3ème édition.
La première édition du commentaire sur la propriété par étages, parue en 2002, a été vendue à plus de 1300 exemplaires. Elle a été traduite en allemand, comme commentaire SVIT. La traduction du commentaire a été suivie d’une 2ème édition du commentaire en français (2008), du commentaire zurichois en allemand (2010) et d’une deuxième édition du commentaire SVIT (2014). Dans de nombreux jugements, les tribunaux suisses se sont inspirés de l’ouvrage. Celui-ci s’est établi comme ouvrage de référence pour beaucoup de juristes (notaires, avocats et tribunaux) et de professionnels (régies immobilières et fiduciaires). La troisième édition, rédigée à nouveau en collaboration avec Jacques Ansermet, responsable du service juridique de la Chambre vaudoise immobilière, actualise l’ouvrage et approfondit certains sujets. Elle tient notamment compte du nouveau droit de procédure civile, de la révision partielle du Code civil (droits réels) et de la nouvelle Ordonnance sur le registre foncier, entrées en vigueur le 1er janvier 2012. La jurisprudence et la doctrine sont actualisées au 30 juin 2014. Il s’agit d’un ouvrage indispensable pour le praticien!
Plus d’information
Réf. 001-9783033047198
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