Le nouveau droit de la prescription de François Bohnet, Anne-Sylvie Dupont
59.00 CHF
Date de parution : 07.2019
Format : Broché
Nombre de pages : 196
Résumé : La révision du droit de la prescription entre en vigueur le 1er janvier 2020. Cet ouvrage fait le point sur le nouveau droit, en mettant l’accent sur diverses questions importantes pour le praticien et sans oublier les aspects procéduraux et de droit transitoire.
- Ce qui change et ce qui reste... et la transition entre les deux
- La renonciation à soulever l’exception de prescription
- Coobligés, action récursoire et prescription ... avec des illustrations en droit de la construction
- La prescription en procédure.
Format : Broché
Nombre de pages : 196
Résumé : La révision du droit de la prescription entre en vigueur le 1er janvier 2020. Cet ouvrage fait le point sur le nouveau droit, en mettant l’accent sur diverses questions importantes pour le praticien et sans oublier les aspects procéduraux et de droit transitoire.
- Ce qui change et ce qui reste... et la transition entre les deux
- La renonciation à soulever l’exception de prescription
- Coobligés, action récursoire et prescription ... avec des illustrations en droit de la construction
- La prescription en procédure.
Réf. | 001-9783719042486 |
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EAN | 9783719042486 |
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