Les lois fiscales fédérales 2023 - y compris le Modèle de Convention de l'OCDE de Daniel R. Gygax, Thomas L. Gerber

Date de parution : 02.2023
Format : Broché
Nombre de pages : 974
Résumé : La loi est la première source d'information pour répondre aux questions de droit fiscal.
Ce recueil « Les lois fiscales fédérales 2023 » (état le 14 janvier 2023) contient l’ensemble des lois et ordonnances fédérales suisses en matière fiscale (LHID/O [y incl. l’O relative à la patent box et l’O d’autofinancement], LIFD/O [y incl. l’O du DFF sur les taux d'intérêt], LIA/O, LT/O, LTVA/O), d’importants actes normatifs du droit fiscal international (MC OCDE 2017, LECF, OIES, MAC, LAAF/O, MCAA, LEAR, Extrait EAR UE), l’essentiel de la législation fiscale accessoire (DPA, Extrait LTF/ CO/ LPP/CP, NPR) ainsi que des extraits de projets de loi parlementaires.
La vingt-quatrième édition de cette publication d'étude a été entièrement mise à jour et augmentée. Elle inclut toutes les modifications législatives et communications publiées jusqu’au 14 janvier 2023 (clôture de la rédaction). Par rapport à l’édition précédente, environ 50 articles ont changé. La présente édition réunit également plus de 30 modifications de lois déjà connues mais qui ne sont pas encore en vigueur et les désigne de manière spécifique. Par ailleurs, l'O sur l'imposition minimale (OIM) a été introduite (sous forme de projet). Une énumération des actes de révision correspondants montre clairement l'évolution actuelle du droit fiscal.
Des centaines de renvois précieux portant sur les différentes ordonnances législatives ou administratives ont été discrètement insérés dans le texte. De plus, le répertoire des mots-clés, agencé de sorte à permettre une comparaison directe, ainsi que le dictionnaire permettent de trouver rapidement chaque terme recherché en quatre langues (f | d | i | e).
Le prix d’achat comprend l’eBook interactif pour votre iPad®, iPhone®, appareil Android ou PC. En introduisant le numéro d’accès, on peut en outre activer l’E-Mail-Update-Service. Ainsi, on sera certain que le recueil sera pour toute l’année à jour.
Ce recueil compact de lois est un instrument de travail indispensable pour les personnes étudiant le droit fiscal, pour les professionnels de la fiscalité débutants ou confirmés, pour les experts fiscaux et les avocats fiscalistes, ainsi que pour les spécialistes du secteur fiduciaire.