Les lois fiscales fédérales 2024 - y compris le Modèle de Convention de l'OCDE de Daniel R. Gygax, Thomas L. Gerber

Date de parution : 02.2024
Format : Broché
Nombre de pages : 926
Résumé : La loi est la première source d'information pour répondre aux questions de droit fiscal.
Ce recueil « Les lois fiscales fédérales 2024 » contient l’ensemble des lois fédérales suisses en matière fiscale, des arrêtés en matière de droit fiscal international (y c. MC OCDE 2017, LECF, OIES, MAC, LAAF, MCAA, LEAR), les principaux textes accessoires du droit fiscal ainsi qu’un aperçu des projets en cours.
Cette 25e édition d'étude a été entièrement remaniée et mise à jour. Elle tient compte des nouveautés publiées jusqu'au 12 janvier 2024 (date de clôture de la rédaction) et de toutes les modifications législatives entrées en vigueur dès le 1er janvier 2024 (y c. les nouveaux taux de TVA et l’OIMin). Par rapport à la précédente édition, plus de 60 articles ont changé. Le recueil réunit également l'ensemble des modifications de lois publiées qui ne sont pas encore en vigueur et les désigne de manière spécifique (par ex. la réforme partielle de la LTVA).
D'importants renvois portant sur les différentes ordonnances et ordonnances administratives ont été discrètement insérés dans le texte. De plus, le répertoire des mots-clés, agencé de sorte à permettre une comparaison directe, ainsi que le dictionnaire permettent de trouver rapidement chaque terme recherché en quatre langues (d | f | i | e).
Le prix d'achat comprend en outre l’eBook interactif correspondant pour votre iPad®, iPhone®, appareil Android ou PC. En introduisant le numéro d'accès, on peut aisément activer l'E-Mail-Update-Service.
Ce recueil compact de lois est un instrument de travail indispensable pour les personnes étudiant le droit fiscal, pour les expertes fiscales et experts fiscaux ainsi que pour les personnes débutantes ou confirmées dans le secteur fiduciaire et le domaine juridique.