Les sociétés de capitaux et leurs actionnaires en droit fiscal suisse (PrintPlu§) - Apports et investissements, assainis

Ce livre s'attarde sur les diverses questions fiscales relatives à des relations commerciales et financières entre les sociétés de capitaux et leurs actionnaires et parties liées. Il couvre notamment la distribution dissimulée de bénéfices, les apports cachés et les restructurations neutres, tout en offrant un aperçu de la pratique de la détermination des prix de transfert. Il démontre en outre de manière schématique et compréhensible la pratique fiscale actuelle relative aux investissements, assainissements, liquidations, restructurations et cessions de titres.

Cet ouvrage offre une analyse approfondie de l'impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales, l'impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques, l'impôt anticipé sur les distributions de dividendes, le droit de timbre d'émission et de négociation. Il décrit également l'assujettissement et la procédure, ainsi que les sanctions fiscales et la responsabilité solidaire.

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants, aux praticiens en droit fiscal et aux taxateurs, ainsi qu'à tout comptable ou auditeur qui rencontrent souvent des interrogations sur les risques fiscaux, voire encore des administrateurs et liquidateurs. Il sert en tant que manuel d'introduction, mais aussi en tant qu'un catalogue d'arguments juridiques et prend position sur controverses portant sur les défis les plus récents du droit fiscal des sociétés de capitaux en Suisse.