Les stipulations codifiées du droit suisse de Sylvain Marchand
68.00 CHF
Date de parution : 06.2023
Format : Broché
Nombre de pages : 249
Résumé : Les stipulations sont des instruments juridiques indispensables à la liberté contractuelle. Cet ouvrage est consacré à quelques-unes de ces modalités contractuelles dont le législateur suisse a pris le soin de dessiner les contours dans le Code des obligations. Il fournit de nombreux exemples de clauses, avec leurs variantes, leur traduction anglaise et une revue de la jurisprudence.
Format : Broché
Nombre de pages : 249
Résumé : Les stipulations sont des instruments juridiques indispensables à la liberté contractuelle. Cet ouvrage est consacré à quelques-unes de ces modalités contractuelles dont le législateur suisse a pris le soin de dessiner les contours dans le Code des obligations. Il fournit de nombreux exemples de clauses, avec leurs variantes, leur traduction anglaise et une revue de la jurisprudence.
| Réf. | 001-9783719047290 |
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| EAN | 9783719047290 |
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