Loi sur les services financiers de Alexandre Richa, Philipp Fischer

Date de parution : 07.2021
Format : Relié
Nombre de pages : 983
Résumé : Dans la lignée des commentaires article par article de tradition germanique, mais dans une perspective spécifique à la Suisse francophone, la collection des "Commentaires romands" propose des ouvrages de référence à l'usage de la pratique, de la magistrature et de la recherche.
Cet ouvrage est le premier commentaire en langue française de la nouvelle Loi sur les services financiers (LSFin), entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Fidèle à l'esprit des "Commentaires romands", il offre à son lecteur, praticien comme chercheur, des réponses claires et précises sur cette loi d'importance primordiale pour le secteur financier suisse grâce à sa structure systématique permettant une consultation aisée.
Il tient compte des modifications légales liées à l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués (TRD) le 1er août 2021.