Mentions légales (Décembre 2021)

Conditions générales de vente dans Javier Liria Romero (CHE-460.993.218), dont le siège est situé Rue Jean-Charles Amat 24, 12020 Genève (ci-après « LE SITE »), exploite un marché en ligne.

1. Champ d’application 

Les conditions générales de vente de LE SITE s’appliquent aux achats réalisés chez LE SITE en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. 

La version applicable des conditions générales est celle publiée sur cette page au moment de l’achat.

Les modifications contractuelles, accords annexes et autres conditions du client ne deviennent partie constitutive du contrat qu’après accord écrit de la part de LE SITE. 

2. Conclusion du contrat 

Le contrat relatif à l’achat de l’article LE SITE est conclu avec la confirmation expresse de la réception de la commande de la part de LE SITE envoyée par e-mail. En envoyant votre commande et en acceptant au préalable les présentes CGV d’achat en ligne, le client soumet une offre ferme sur le plan juridique visant à la conclusion du contrat. LE SITE confirme la commande d’achat par e-mail immédiatement après réception. Le contrat est conclu dès réception de cette confirmation. 

La marchandise reste la propriété de LE SITE jusqu’à son paiement intégral. 

LE SITE est une plateforme de vente en ligne dédiée aux consommateurs finaux et aux petits commerçants comme les restaurants. C’est pourquoi LE SITE se réserve le droit d’examiner ou de refuser les commandes d’achat, notamment si LE SITE considère la quantité commandée comme non habituelle pour les consommateurs finaux.

3. Offre 

 À moins d’être inclus expressément dans l’offre, les accessoires, les décorations et autres objets similaires présents sur les photos des articles LE SITE ne font pas partie de l’offre. 

4. Indications de prix 

Tous les prix indiqués s’entendent TVA et autres taxes légales incluses, mais sans frais de livraison, sauf mention contraire expresse. 

Les prix indiqués sont ceux valides au moment de la conclusion du contrat.

LE SITE se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits indiqués sur le site. Toute modification éventuelle aux prix des produits ne sera toutefois pas valide à l’égard des clients qui auraient déjà procédé à l’envoi d’une commande et qui auraient reçu confirmation de la part de LE SITE. 

5. Modes de paiement 

LE SITE propose différents modes de paiement. Toutes les options sont présentées sur notre sites.

6. Vérification de la marchandise/réclamation

Dès la réception des articles LE SITE, les clients vérifient s’ils sont au complet et non endommagés. Les défauts constatés ultérieurement doivent être signalés à LE SITE immédiatement après leur découverte, dans les 7 jours après la réception de l’article.

7. Droit de garantie et responsabilité LE SITE 

Toutes les informations et les indications contenues sur les étiquettes des bouteilles d’huile offertes par LE SITE (et sur les Produits en général) sont réalisées par chacune des entreprises de production, lesquelles seules en garantissent l’exactitude et la véracité. LE SITE sélectionne en permanence les entreprises qui produisent les produits répondant aux normes de qualité les plus élevées. Cependant, bien que LE SITE mette en œuvre des contrôles sur la véracité des informations contenues sur les étiquettes, elle ne répond ni ne garantit en aucun cas les informations contenues sur les étiquettes ni que ces dernières reflètent pleinement les caractéristiques du produit. Pour toute communication éventuelle, le client pourra contacter le service à la clientèle par e-mail à l’adresse info@javierliria.ch. LE SITE prendra soin de prendre contact avec le producteur pour demander toute garantie ou information supplémentaire et de signaler toute irrégularité éventuelle aux autorités compétentes.  

LE SITE décline toute responsabilité pour les défauts que les clients ont constatés ou auraient pu constater lors de la réception des articles LE SITE et qu’ils n’ont pas immédiatement signalés dès leur découverte et dans le délai de garantie. En cas d’article endommagé par le transporteur ou pour des raisons imputables à LE SITE, le client est en droit d’opter pour le retour avec restitution des frais ou pour la demande d’une nouvelle livraison. Si LE SITE décide de remplacer le produit défectueux, la clientèle ne peut prétendre ni à une réduction du prix d’achat, ni même à des dommages-intérêts. 

Quelle que soit la base des revendications, la responsabilité de LE SITE se limite aux dommages immédiats et directs causés par dol ou à la suite d’une négligence grave. Toute autre responsabilité, y compris pour des dommages non immédiats, indirects ou consécutifs, pour l’utilisation non appropriée du produit de LE SITE,  voire une perte de profits, est exclue.   

LE SITE décline toute responsabilité pour les omissions sur le site Internet LE SITE si elles ne sont pas prévues par la loi. 

8. Échange et retour 

Il n’est pas prévu d’échanger ou de retourner des articles sans indication des motivations à l’exclusion des dispositions visées à l’article 7 de ces CGV.  

9. Article en promotion ou offres spéciales  

LE SITE n’accorde aucun droit de garantie, d’échange ou de retour sur les articles en promotion ou offres spéciales et exclut toute responsabilité dans la mesure où la loi le permet. 

10. Service d’expédition et livraison  

Des conditions générales spéciales sont applicables pour les prestations de livraison de LE SITE, et ce, en complément des CGV et des CGV d’achat en ligne. Les CG relatives au service d’expédition et de livraison sont consultables sur le différent sites .

11. Protection des données 

La protection des données est une affaire de confiance, et votre confiance est importante pour nous. La confiance débute par la transparence. Dans la présente déclaration de protection des données, nous allons donc vous indiquer comment et dans quel but nous collectons, traitons et utilisons vos données à caractère personnel. Cette déclaration de protection des données est basée sur le règlement européen sur la protection des données – en bref RGPD – qui s’est imposé au niveau international comme une référence en matière de protection des données forte et efficace.

Le droit de la protection des données réglemente le traitement de données personnelles. Ceci est également valable pour la présente déclaration de protection des données. Les «données personnelles» sont toutes les données qui peuvent être associées à une personne physique donnée, à savoir à un être humain. Le terme «traitement» désigne l’ensemble des manipulations de vos données personnelles. En Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein, on considère également comme données personnelles les informations qui concernent une per-sonne morale donnée (p.ex. informations relatives à un contrat avec une entreprise).

Vos informations personnelles ne seront transmises à d’autres sociétés. Nous ne vendrons en aucun cas vos données personnelles à des tiers. Nous ne commercialisons pas de données personnelles. 

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées de nature technique (par ex. cryptage, archivage, restriction d’accès, sécurisation des données, etc.) et organisationnelle (par ex. instructions à nos collaborateurs, clauses de confidentialité, contrôles, etc.), afin de garantir la sécurité de vos données personnelles, de les protéger contre des traitements injustifiés ou illégitimes, contre les risques de perte, de modification ou de divulgation involontaires ou d’accès non autorisé. Nous ne pouvons toutefois généralement pas exclure tous les risques sécuritaires; certains risques résiduels sont la plupart du temps inévitables. 

Vous pouvez porter réclamation auprès d’une autorité de surveillance responsable concernant le type et le mode de traitement de vos données à caractère personnel, si vous estimez que le traitement des données est contraire à la législation en vigueur. L’autorité de surveillance compétente en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). 

12. Service à la clientèle/Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant les articles LE SITE ou leur expédition et livraison, il convient de s’adresser à : info@javierliria.ch

13. Droit applicable et for juridique 

Seul le droit suisse est applicable. Le for est à Genève LE SITE est également en droit de déposer une demande au lieu du domicile des clients.

Conditions générales pour les prestations de livraison LE SITE (Décembre 2021)

1. Champ d’application 

Les présentes Conditions générales sont applicables pour la livraison d’articles LE SITE chez les clients LE SITE, et ce, en complément des Conditions générales de vente LE SITE. Lorsque les CG relatives au service de livraison ne prévoient pas de réglementation spéciale, les CGV sont applicables. 

En cas de divergence, les CG relatives au service de livraison prévalent sur les CGV. Seule la version en vigueur au moment de l’achat ou de la commande fait foi. 

2. Zone de livraison 

LE SITE fournit uniquement des prestations de livraison aux clients dont l’adresse de livraison se situe en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. 

3. Conclusion du contrat 

Les clients commandent une prestation de livraison par le biais de la boutique en ligne LE SITE Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein en même temps que la commande de la marchandise. 

La commande a un caractère obligatoire lors de la confirmation de la commande par LE SITE (par e-mail) et lors du paiement à la caisse.

4. Droit de rétractation 

Il est possible d’annuler une commande par écrit (lettre ou e-mail) en indiquant le numéro de commande dans les 12 heures après avoir effectué la commande et/ou le paiement.  

Si la commande est annulée ultérieurement, LE SITE est en droit de déduire du montant qui est éventuellement reversé au client ou de facturer des frais de traitement de 100 CHF ainsi que d’éventuelles dépenses devenues inutiles, à concurrence de 100 % du prix de livraison au maximum.

5. Prix 

Les tarifs actuels des prestations de livraison sont consultables sur la page. Les tarifs en vigueur au moment de la commande sont applicables. 

Pour les volumes de livraison supérieurs à 30 kg ou à 600 CHF, LE SITE calcule les frais de livraison sur demande. 

Les indications de prix pour les prestations de livraison s’entendent TVA et autres taxes légales incluses. 

6. Conditions et modes de paiement 

Les prestations de livraison doivent être payées dans leur intégralité au moment de la commande.  

7. Délais de livraison 

Une date indicative de livraison est communiquée aux clients avec la confirmation de la commande. La date de livraison exacte sera communiquée par transporteur dans les 48 heures qui précèdent la livraison, sans indiquer un horaire précis. Un créneau horaire de quatre heures s’applique pour le délai de livraison.  

Les clients sont informés de tout retard de livraison conséquent par rapport à l’horaire prévu. Les retards de livraison ou dépassements du délai de livraison ne donnent pas droit aux clients de résilier le contrat ou de demander le remboursement total ou partiel du prix d’achat.

8. Absence des clients et refus de réception 

Dans le cas où la livraison ne pourrait être effectuée pour une raison imputable aux clients, LE SITE est en droit de facturer à ces derniers la somme de 5 CHF par jour pour l’entreposage des articles. 

9. Conditions de livraison 

La livraison Standard prévoit que les colis sont livrés jusque devant la porte d’entrée.  

Si l’adresse de livraison se situe dans une zone interdite à la circulation, LE SITE ne livrera que jusqu’à la station de vallée ou au lieu le plus proche accessible en voiture. 

Le client peut aussi choisir la livraison avec signature et acceptation moyennant des coûts supplémentaires. 

10. Obligation de vérification et réclamation 

Au moment de la livraison, les clients doivent vérifier si les articles sont au complet et s’ils ne présentent pas de défauts. En cas d’article défectueux, il convient d’en faire part immédiatement au partenaire de service sur place et de mentionner sur le bulletin de livraison le défaut rencontré.  

Les articles sont considérés acceptés si le client ne dénonce pas de défaut ni de vice de la marchandise dans les 7 jours qui suivent la livraison en envoyant un e-mail à l’adresse info@javierliria.ch .

11. Responsabilité pour les retards de livraison 

Indépendamment du fondement des revendications, la responsabilité de LE SITE n’est engagée qu’en cas de retards de livraison qui peuvent lui être imputés et qui ont provoqué des dommages immédiats et directs par suite d’une intention ou d’une négligence grave, sans toutefois excéder le montant facturé pour les articles LE SITE concernés, quel que soit le cas.  

Toute autre responsabilité, y compris pour des dommages non immédiats, indirects ou consécutifs, voire une perte de profits, est exclue.

12. Service à la clientèle/Réclamations 

Le service à la clientèle central LE SITE est compétent pour toutes les questions et réclamations concernant les articles LE SITE ou le service de livraison.  

LE SITE Service à la clientèle/Réclamations: info@javierliria.ch

13. Droit applicable et for juridique 

Seul le droit suisse est applicable, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne en matière de vente internationale de biens meubles.  

Le for est à Genève. LE SITE est également en droit de déposer une demande au lieu du domicile des clients.