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Manuel de droit administratif de Thierry Tanquerel

94.00 CHF
Date de parution : 08.2013
Format : Broché
Nombre de pages : 664
Résumé : Ce manuel s’adresse aux étudiants, aux praticiens et à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre un domaine du droit qui touche chacun au quotidien.
Dans une première partie, l’ouvrage expose les fondements du droit administratif : l’organisation et les moyens de l’administration, les sources du droit administratif et leurs modalités d’application, ainsi que les principes constitutionnels régissant la matière. La deuxième partie présente les instruments du droit administratif : la décision mais aussi les instruments contractuels et la planification, ainsi que les mécanismes d’exécution. L’ouvrage décrit ensuite les éléments essentiels du contentieux administratif et les règles procédurales qui s’imposent à l’administration et aux juridictions administratives. La dernière partie traite de l’indemnisation pour les actes de l’Etat, en particulier de la responsabilité de l’Etat et de l’expropriation.
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Réf. 001-9783725563272
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