Procédure civile en matière de baux et loyers de David Lachat, Boris Lachat

69.00 CHF

Commandez vite, plus que 2 articles en stock !

L’article est réservé pour vous pendant 48h dans le magasin sélectionné. Paiement en magasin.

Date de parution : 03.2019
Format : Broché
Nombre de pages : 485
Résumé : Depuis l’entrée en vigueur au début 2011 du Code de procédure civile, de très nombreuses jurisprudences et d’innombrables contributions de doctrine ont vu le jour. Il s’imposait donc de réactualiser la précédente édition de l’ouvrage qui était parue également au début 2011.
Procédure civile en matière de baux et loyers se veut factuel, concret et pratique. Il décrit pour les praticiens, par le menu, la procédure depuis la saisie de l’autorité de conciliation jusqu’au Tribunal fédéral. Truffé d’exemples et comportant des modèles d’actes judiciaires, l’ouvrage incite les bailleurs et les locataires à mettre un terme consensuel à leurs différends et à éviter les pièges de procédures longues, compliquées et onéreuses. Objectif, citant les avis que les auteurs ne partagent pas, l’ouvrage plaira aussi bien aux professionnels de l’immobilier qu’aux locataires, et à leurs mandataires. Un ouvrage pour les praticiens, rédigés par des praticiens confirmés.
Plus d’information
Réf. 001-9782839925273
EAN 9782839925273
Rédigez votre propre commentaire
Seuls les utilisateurs connectés peuvent soumettre un avis. Veuillez vous connecter ou créer un compte.
Afin de pouvoir vous présenter nos services de manière optimale, nous utilisons des cookies et des techniques comparables ainsi que des services tiers. Certains d’entre eux sont essentiels au fonctionnement de notre plateforme. D’autres nous permettent d’améliorer constamment nos services et de vous proposer des contenus personnalisés.
Techniquement nécessaires
Cookies nécessaires au fonctionnement du site web. Sans ces cookies, les fonctions critiques du site ne peuvent pas être assurées, comme par exemple la connexion au compte utilisateur ou la protection des formulaires contre les robots.
Analytics
Cookies utilisés dans le cadre de la mesure d'audience. Nous utilisons ces données dans un effort constant d'amélioration de nos offres et services suivant le comportement et les particularités de l’utilisateur. Les services tiers utilisés sont Google Analytics et Facebook.