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Droit suisse des affaires

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Droit suisse des affaires

16 articles

Par ordre décroissant
  1. Les instruments financiers - Aspects juridiques et fiscaux de Joseph Merhai, Alexandre Richa, Nicolas Béguin
    Les instruments financiers - Aspects juridiques et fiscaux de Joseph Merhai, Alexandre Richa, Nicolas Béguin
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  2. Circulaires et instructions fédérales en matière fiscale 2021/2022 - Recueil des ordonnances administratives de l'AFC et de la CSI de Daniel R. Gygax
    Circulaires et instructions fédérales en matière fiscale 2021/2022 - Recueil des ordonnances administratives de l'AFC et de la CSI de Daniel R. Gygax
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  3. Les lois fiscales fédérales 2021 - y compris le Modèle de Convention de l'OCDE; y c. des arrêtés importants COVID-19 de Daniel R. Gygax, Thomas L. Gerber
    Les lois fiscales fédérales 2021 - y compris le Modèle de Convention de l'OCDE; y c. des arrêtés importants COVID-19 de Daniel R. Gygax, Thomas L. Gerber
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  4. Droit fiscal suisse de Xavier Oberson
    Droit fiscal suisse de Xavier Oberson
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  5. Abrégé de droit comptable de Rémy Bucheler
    Abrégé de droit comptable de Rémy Bucheler
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  6. BF 2020 - Réglementation et autoréglementation des marchés financiers en Suisse de Luc Thévenoz, Urs Zulauf
    BF 2020 - Réglementation et autoréglementation des marchés financiers en Suisse de Luc Thévenoz, Urs Zulauf
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  7. Les lois fiscales fédérales 2020 - y compris le Modèle de Convention de l'OCDE de Daniel R. Gygax, Thomas L. Gerber
    Les lois fiscales fédérales 2020 - y compris le Modèle de Convention de l'OCDE de Daniel R. Gygax, Thomas L. Gerber
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  8. Le trust en Suisse de Guillaume Grisel
    Le trust en Suisse de Guillaume Grisel
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  9. Contraventions, délits et crimes fiscaux de Séverine L'Eplattenier
    Contraventions, délits et crimes fiscaux de Séverine L'Eplattenier
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  10. La vente des actions de la société immobilière en droit fiscal suisse de Anne-Christine Schwab
    La vente des actions de la société immobilière en droit fiscal suisse de Anne-Christine Schwab
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  11. Propriété intellectuelle - Marques, brevets, droit d'auteur de Nathalie Tissot, Daniel Kraus, Vincent Salvadé
    Propriété intellectuelle - Marques, brevets, droit d'auteur de Nathalie Tissot, Daniel Kraus, Vincent Salvadé
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  12. Circulaires et instructions fédérales en matière fiscale 2019/2020 - Recueil des ordonnances administratives de l'AFC et de la CSI de Daniel R. Gygax
    Circulaires et instructions fédérales en matière fiscale 2019/2020 - Recueil des ordonnances administratives de l'AFC et de la CSI de Daniel R. Gygax
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  13. Je deviens propriétaire - Le financement, Les hypothèques, La construction, Les assurances, etc. de Ellen Weigand
    Je deviens propriétaire - Le financement, Les hypothèques, La construction, Les assurances, etc. de Ellen Weigand
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  14. Le guide financier du propriétaire - L'accession à la propriété immobilière pas à pas de Pierre Novello
    Le guide financier du propriétaire - L'accession à la propriété immobilière pas à pas de Pierre Novello
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  15. Droit fiscal suisse de Xavier Oberson
    Droit fiscal suisse de Xavier Oberson
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  16. Fusions, acquisitions et restructurations d'entreprises - Aspects fiscaux suite à la LFus et à la RIE II de Nicolas Merlino, Dominique Morand
    Fusions, acquisitions et restructurations d'entreprises - Aspects fiscaux suite à la LFus et à la RIE II de Nicolas Merlino, Dominique Morand
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